Diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic classe un logement de A à G selon sa consommation et ses émissions. Depuis sa refonte de 2021, il repose sur une méthode de calcul unique et il est devenu opposable, ce qui engage la responsabilité de son auteur et du vendeur.

Calendrier locatif

Les logements les plus énergivores sortent progressivement du marché locatif. Les logements classés G sont concernés les premiers, suivis des F puis des E, selon un calendrier fixé par la loi. Le gel des loyers s'applique déjà aux passoires énergétiques, qui ne peuvent plus être augmentés entre deux locataires.

Copropriétés

Un diagnostic collectif est devenu obligatoire pour les immeubles en copropriété, selon un calendrier dépendant de leur taille, de même qu'un plan pluriannuel de travaux et l'alimentation d'un fonds dédié. Ces éléments figurent désormais parmi les pièces à examiner avant tout achat en immeuble.

Points à vérifier sur un DPE

Le diagnostic mentionne la méthode, les hypothèses retenues et les recommandations de travaux. Les écarts constatés entre diagnostiqueurs ont conduit à un renforcement des contrôles et à une révision de la méthode pour les petites surfaces, dont le classement était pénalisé par le calcul de l'eau chaude sanitaire.